Permis de construire Locaux N° 0591782500064

Permis de construire n° 0591782500064 à Douai pour 858 m² de locaux, 50 Boulevard Louis Breguet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0591782500064

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DU DOUAISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591782500064 a été délivré le 14 avril 2026 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Boulevard Louis Breguet. La demande émane de LES PAPILLONS BLANCS DU DOUAISIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 383 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 24 m² 834 m² 44 m² 842 m² -28 m² 858 m²
Total 886 m² 24 m² 834 m² 44 m² 842 m² -28 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 44 m² 24 m² 834 m² 44 m² 0 m² 814 m² 858 m²
Autres activités 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² -842 m² 0 m²
dont Bureaux 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² -842 m² 0 m²
Total locaux 886 m² 24 m² 834 m² 44 m² 842 m² -28 m² 858 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DU DOUAISIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775622129
SIRET
77562212900374
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SIN LE NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Boulevard Louis Breguet, à Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DU DOUAISIS et accordé le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782500064, déposé en mairie de Douai.

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