Permis de construire Locaux N° 05917318D0004

Permis de construire n° 05917318D0004 à Deûlémont pour 1 641 m² de locaux, 2 Rue D'ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 05917318D0004

Demandeur

DES ECLUSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deûlémont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917318D0004 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé 2 Rue D'ypres. Le projet est porté par DES ECLUSES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 641 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL23, ZL24, ZL3. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deûlémont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 680 m²

Surface existante avant

9 871 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

11 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
30/04/2020
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deûlémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL23 ZL24 ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deûlémont Code postal 59890 Identifiant INSEE 59173
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 9 701 m² 1 641 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 312 m² 11 013 m²
Total 9 871 m² 1 641 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 312 m² 11 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 701 m² 1 641 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 312 m² 11 013 m²
Total locaux 9 701 m² 1 641 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 312 m² 11 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ECLUSES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390163095
SIRET
39016309500016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
DEULEMONT (59890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917318D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 30/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue D'ypres, à Deûlémont (59890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES ECLUSES et accordé le 4 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917318D0004, déposé en mairie de Deûlémont.

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