Permis de construire n° 05916415Z0001 à Croix-Caluyau pour 222 m² de locaux, 1 Chau Brunehaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 05916415Z0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LACOMBLEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916415Z0001, délivré le 23 mai 2015 à Croix-Caluyau (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Chau Brunehaut. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LACOMBLEZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1179. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-Caluyau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2015.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Croix-Caluyau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Caluyau Code postal 59222 Identifiant INSEE 59164
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 486 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 3 708 m² |
| Total | 3 486 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 3 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 486 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 3 708 m² |
| Total locaux | 3 486 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 3 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LACOMBLEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329780852
- SIRET
- 32978085200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CROIX-CALUYAU (59222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916415Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |