Permis de construire à Croix-Caluyau pour 222 m² de locaux - 1 Chau Brunehaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 05916415Z0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LACOMBLEZ
Cette page présente le permis de construire n° 05916415Z0001, délivré le 23 mai 2015 à Croix-Caluyau (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chau Brunehaut, Croix-Caluyau (59222). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LACOMBLEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2015.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Croix-Caluyau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Croix-Caluyau Code postal 59222 Identifiant INSEE 59164
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 486 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 3 708 m² |
| Total | 3 486 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 3 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 486 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 3 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LACOMBLEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329780852
- SIRET
- 32978085200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CROIX-CALUYAU (59222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916415Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |