Déclaration préalable Locaux N° 0591522600023

Déclaration préalable n° 0591522600023 à Comines pour 70 m² de locaux, 6 Grand Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0591522600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Comines (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591522600023 a été accordée le 6 mars 2026, pour un projet situé 6 Grand Place.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 107 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 16 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 372. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Grand Place, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Comines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai total

9 jours

Dépôt
18/02/2026
Autorisation
06/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 107 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 159 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 89 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 159 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMINES (5956)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591522600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AH 372 à Comines (59560)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grand Place à Comines (59560)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grand Place depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Comines

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