Déclaration préalable Logement N° 0591522600009

Déclaration préalable n° 0591522600009 à Comines pour 206 m² de logement, 20 rue du Château

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0591522600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0591522600009 a été accordée le 9 février 2026 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 rue du Château.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 121 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 228. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Comines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 121 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 316 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 316 m²
Total 110 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 316 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WERVICQ-SUD (59117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591522600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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