Permis de construire Locaux N° 0591522600007

Permis de construire n° 0591522600007 à Comines pour 71,5 m² de locaux, 10 Rue Du Pont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0591522600007

Demandeur

SCI JOSEPHA ELVIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591522600007, délivré le 23 mars 2026 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Du Pont. SCI JOSEPHA ELVIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH336. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 27 m² 72 m² -98 m² 35 m²
Locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 133 m² 0 m² 72 m² 27 m² 72 m² -27 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOSEPHA ELVIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938206059
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591522600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Pont, à Comines (59560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JOSEPHA ELVIS et accordé le 23 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591522600007, déposé en mairie de Comines.

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