Permis de construire n° 0591522500015 à Comines pour 61 m² de locaux, Rue Du Bas Chemin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PC n° 0591522500015
Demandeur
ATELIER SIMOENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591522500015 a été délivré le 31 décembre 2025 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bas Chemin. La demande émane de ATELIER SIMOENS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD156. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 986 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 047 m² |
| Total | 1 986 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 986 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 047 m² |
| Total locaux | 1 986 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER SIMOENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881507362
- SIRET
- 88150736200013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de ATELIER SIMOENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591522500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |