Permis de démolir n° 05913617O0003 au Cateau-Cambrésis, 27/29 Place Du General De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PD n° 05913617O0003
Demandeur
PHARMACIE CLOTILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2018 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913617O0003 porte sur un bâtiment situé 27/29 Place Du General De. Le demandeur déclaré est PHARMACIE CLOTILDE.
La parcelle concernée s'étend sur 435 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE743, AE744. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés au Cateau-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE CLOTILDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 812201630
- SIRET
- 81220163000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913617O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |