Déclaration préalable n° 05912225O0103 à Cambrai pour 10 m² de locaux, 9003 rue de Bapaume
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2025
Dossier DP n° 05912225O0103
Demandeur
ATLANTE FRANCE S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 mai 2025 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05912225O0103 porte sur un projet situé 9003 rue de Bapaume. Le dossier a été déposé par ATLANTE FRANCE S.A.S..
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 438 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 95. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Bapaume, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 642 permis de construire et déclarations préalables à Cambrai, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 715 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2025.
Autorisation
10 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 715 m² à 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 725 m² |
| Total | 715 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 715 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 725 m² |
| dont Hôtels | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² |
| Total locaux | 715 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATLANTE FRANCE S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ATLANTE FRANCE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911482628
- SIRET
- 91148262800011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ATLANTE FRANCE S.A.S.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912225O0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bapaume à Cambrai (59400)
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