Déclaration préalable Locaux N° 05912225O0103

Déclaration préalable n° 05912225O0103 à Cambrai pour 10 m² de locaux, 9003 rue de Bapaume

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2025

Dossier DP n° 05912225O0103

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mai 2025 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05912225O0103 porte sur un projet situé 9003 rue de Bapaume. Le dossier a été déposé par ATLANTE FRANCE S.A.S..

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 438 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 95. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Bapaume, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 642 permis de construire et déclarations préalables à Cambrai, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 715 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 438 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2025.

Autorisation

10 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 438 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 715 m² à 725 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 725 m²
Total 715 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 715 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 725 m²
dont Hôtels 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m²
Total locaux 715 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATLANTE FRANCE S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911482628
SIRET
91148262800011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de ATLANTE FRANCE S.A.S.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912225O0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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