Déclaration préalable Locaux N° 05912224O0305

Déclaration préalable n° 05912224O0305 à Cambrai pour 58 m² de locaux, 0033 Rue Des Liniers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 05912224O0305

Demandeur

JULES INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05912224O0305 a été accordée le 18 mars 2025, pour un projet situé 0033 Rue Des Liniers. JULES INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT77. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total 128 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULES INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929283232
SIRET
92928323200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREVECOEUR SUR L'ESCAUT (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912224O0305
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0033 Rue Des Liniers, à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JULES INVEST et accordée le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912224O0305, déposé en mairie de Cambrai.

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