Déclaration préalable Logement N° 05912219O0060

Déclaration préalable à Cambrai pour 110 m² de logement - 5 Rue Querenaing

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier DP n° 05912219O0060

Demandeur

C.G.H.

Cette page présente la déclaration préalable n° 05912219O0060, accordée le 4 juillet 2019 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Querenaing, Cambrai (59400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par C.G.H.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 110 m² 0 m² 100 m² 0 m² 10 m² 254 m²
Total 244 m² 110 m² 0 m² 100 m² 0 m² 10 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.G.H.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440173029
SIRET
44017302900032
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912219O0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Querenaing, Cambrai (59400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par C.G.H. et accordée le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912219O0060, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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