Déclaration préalable n° 05912213O0105 à Cambrai pour 18 m² de locaux, 47 Rue Fenelon Farez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier DP n° 05912213O0105
Demandeur
ASS CULTURELLE DE L EGLISE EVANGELIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05912213O0105, accordée le 11 juillet 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 47 Rue Fenelon Farez. Le projet est porté par ASS CULTURELLE DE L EGLISE EVANGELIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT263, BT264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 263 m² |
| Total | 245 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 263 m² |
| Total locaux | 245 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTURELLE DE L EGLISE EVANGELIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342187572
- SIRET
- 34218757200033
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912213O0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |