Déclaration préalable Locaux N° 05948522C0013

Déclaration préalable n° 05948522C0013 à Quiévy pour 18 m² de locaux, Vers Bevillers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier DP n° 05948522C0013

Demandeur

FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05948522C0013 a été accordée le 19 août 2022 à Quiévy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Vers Bevillers. La demande émane de FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI117. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiévy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 025 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiévy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Bevillers

Territoires administratifs

Commune
Quiévy Code postal 59214 Identifiant INSEE 59485
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532585551
SIRET
53258555100015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948522C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Vers Bevillers, à Quiévy (59214).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME et accordée le 19 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948522C0013, déposé en mairie de Quiévy.

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