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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05906724A0001

Permis de démolir n° 05906724A0001 à Bergues, 14 Place De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA GAILLARDE et autorisé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906724A0001, déposé en mairie de Bergues.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PD n° 05906724A0001

Demandeur

LA GAILLARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Place De La Republique, le permis de démolir n° 05906724A0001 a été délivré le 24 septembre 2024 à Bergues (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LA GAILLARDE.

La parcelle concernée s'étend sur 147 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Bergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Localisation du projet à Bergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GAILLARDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480825538
SIRET: 48082553800014
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BERGUES (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906724A0001
Code commune INSEE	59067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Place De La Republique à Bergues (59380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA GAILLARDE et autorisé le 24 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906724A0001, déposé en mairie de Bergues.

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5 Rue Espagnole

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