Déclaration préalable Locaux N° 05905322Z0032

Déclaration préalable n° 05905322Z0032 à Bavay pour 398 m² de locaux, 25 Rue Des Clouteries

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier DP n° 05905322Z0032

Demandeur

SCI LOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2022 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05905322Z0032 porte sur un projet situé 25 Rue Des Clouteries. Le dossier a été déposé par SCI LOYER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC477. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² -398 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909388084
SIRET
90938808400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERMERIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905322Z0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue Des Clouteries, à Bavay (59570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LOYER et accordée le 21 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905322Z0032, déposé en mairie de Bavay.

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