Déclaration préalable Locaux N° 05904414B0038

Déclaration préalable n° 05904414B0038 à Baisieux pour 18 m² de locaux, 76 Rue De La Mairie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2014

Dossier DP n° 05904414B0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05904414B0038, accordée le 22 juin 2014 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 76 Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baisieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 73 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 91 m²
Total 195 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 91 m²
dont Bureaux 73 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 91 m²
Total locaux 73 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAISIEUX (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904414B0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue De La Mairie, à Baisieux (59780).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904414B0038, déposé en mairie de Baisieux.

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