Déclaration préalable à Baisieux pour 52 m² de locaux - 1240 Rue Des Breuzes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier DP n° 05904414B0023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05904414B0023, accordée le 11 avril 2014 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1240 Rue Des Breuzes, Baisieux (59780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 1 jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Baisieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904414B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |