Retour aux permis de construire de Aulnoye-Aymeries

Déclaration préalable Locaux N° 0590331800053

Déclaration préalable à Aulnoye-Aymeries pour 7 m² de locaux - 1 Place Du Docteur Guersant

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Du Docteur Guersant, Aulnoye-Aymeries (59620).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AULNOYE AYMERIES et accordée le 24 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590331800053, instruit par la commune de Aulnoye-Aymeries.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier DP n° 0590331800053

Demandeur

COMMUNE D AULNOYE AYMERIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590331800053, accordée le 24 octobre 2018 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place Du Docteur Guersant, Aulnoye-Aymeries (59620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D AULNOYE AYMERIES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 882 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	948 m²	7 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	790 m²
Total	948 m²	7 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	948 m²	7 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	790 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AULNOYE AYMERIES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900333
SIRET: 21590033300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AULNOYE AYMERIES (59620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590331800053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Du Docteur Guersant, Aulnoye-Aymeries (59620).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AULNOYE AYMERIES et accordée le 24 octobre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590331800053, instruit par la commune de Aulnoye-Aymeries.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnoye-Aymeries

PC n°0590332600002 Locaux Autorisé

33 Rue Bellevue

Aulnoye-Aymeries (59620)

Nouvelle construction

18 mai 2026 378 m² SDP VPIMMO

DP n°0590332600011 Locaux Autorisé

Rue La Fontaine

Aulnoye-Aymeries (59620)

Nouvelle construction

26 mars 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0590332500010 Locaux Autorisé

72 Rue La Fontaine

Aulnoye-Aymeries (59620)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 195 m² SDP

DP n°0590332500079 Locaux Autorisé

Rue Roger Salengro

Aulnoye-Aymeries (59620)

Nouvelle construction

11 janv. 2026 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0590332500075 Locaux Autorisé

38 B Rue Jean Catelas

Aulnoye-Aymeries (59620)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 15 m² SDP COMMUNE D AULNOYE AYMERIES

PC n°0590332500007 Locaux Autorisé

15 Rue De L'hotel De Ville

Aulnoye-Aymeries (59620)

Transformation sans extension

17 nov. 2025 142 m² SDP AUTISME HAUTS-DE-FRANCE

Autres types d'autorisations à Aulnoye-Aymeries

Permis d'aménager à Aulnoye-Aymeries

3 autorisations

Permis de démolir à Aulnoye-Aymeries

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnoye-Aymeries

Autres types d'autorisations à Aulnoye-Aymeries

Caractéristiques du projet