Permis de construire Logement N° 05902914D0001

Permis de construire n° 05902914D0001 à Auchy-lez-Orchies pour 524 m² de logement, 1 Rue Deregnaucourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 05902914D0001

Demandeur

FMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05902914D0001, délivré le 27 février 2014 à Auchy-lez-Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Deregnaucourt. Le dossier a été déposé par FMB.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A945. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-lez-Orchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

-166 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Auchy-lez-Orchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchy-lez-Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59029
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Locaux 690 m² 0 m² 0 m² 166 m² 524 m² -690 m² 0 m²
Total 690 m² 0 m² 524 m² 166 m² 524 m² -166 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 - - 7
- - 71,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FMB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799630504
SIRET
79963050400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOMAIN (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902914D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Deregnaucourt, à Auchy-lez-Orchies (59310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FMB et accordée le 27 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902914D0001, déposé en mairie d'Auchy-lez-Orchies.

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