Permis de construire Locaux N° 05901415O0007

Permis de construire à Anzin pour 55 m² de locaux - 17 Rue Du Marechal Gallieni

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 05901415O0007

Demandeur

COMMUNE D ANZIN

Cette page présente le permis de construire n° 05901415O0007, délivré le 15 octobre 2015 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Marechal Gallieni, Anzin (59410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ANZIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN350, AN349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
16/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN350 AN349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Locaux 706 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 761 m²
Total 918 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 706 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 761 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANZIN

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900143
SIRET
21590014300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901415O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Marechal Gallieni, Anzin (59410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANZIN et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901415O0007, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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