Déclaration préalable Logement N° 0590142000023

Déclaration préalable n° 0590142000023 à Anzin pour 180 m² de logement, 532 A Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier DP n° 0590142000023

Demandeur

IMMO MMF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anzin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590142000023 a été accordée le 23 mars 2020, pour un projet situé 532 A Rue Jean Jaures. Le projet est porté par IMMO MMF.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 30 m² 150 m² 0 m² 150 m² 30 m² 180 m²
Total 150 m² 30 m² 150 m² 0 m² 150 m² 30 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO MMF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847845922
SIRET
84784592200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENECH (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590142000023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 532 A Rue Jean Jaures, à Anzin (59410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMMO MMF et accordé le 23 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590142000023, déposé en mairie d'Anzin.

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