Déclaration préalable Locaux N° 0590141900119

Déclaration préalable à Anzin pour 12 m² de locaux - 486 Avenue Augusta Ada King

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier DP n° 0590141900119

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590141900119, accordée le 12 mars 2020 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 486 Avenue Augusta Ada King, Anzin (59410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELLNEX FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
12/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821460102
SIRET
82146010200022
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59701)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590141900119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 486 Avenue Augusta Ada King, Anzin (59410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CELLNEX FRANCE SAS et accordée le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 12 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590141900119, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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