Permis de construire Locaux N° 0590142000004

Permis de construire n° 0590142000004 à Anzin pour 502 m² de locaux, 27 Rue Derriere Les Haies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 0590142000004

Demandeur

COMMUNE D ANZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Derriere Les Haies, le permis de construire n° 0590142000004 a été délivré le 3 août 2020 à Anzin (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE D ANZIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI47, AI48, AI50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 804 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI47 AI48 AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 859 m² 502 m² 0 m² 281 m² 0 m² 221 m² 1 080 m²
Total 859 m² 502 m² 0 m² 281 m² 0 m² 221 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 859 m² 502 m² 0 m² 281 m² 0 m² 221 m² 1 080 m²
Total locaux 859 m² 502 m² 0 m² 281 m² 0 m² 221 m² 1 080 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANZIN

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900143
SIRET
21590014300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANZIN (59410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590142000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Derriere Les Haies, à Anzin (59410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ANZIN et accordé le 3 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590142000004, déposé en mairie d'Anzin.

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