Déclaration préalable Logement N° 0590091500010

Déclaration préalable à Villeneuve-d'Ascq pour 4 427 m² de logement - 20 Place Salvador Allende

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier DP n° 0590091500010

Demandeur

LE METROPOLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590091500010, accordée le 11 mars 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Place Salvador Allende, Villeneuve-d'Ascq (59650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 160 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 159 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NK29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

5 404 m²

Surface créée

4 427 m²

Surface totale après

5 404 m²

Logements créés

160

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/10/2015
2
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 427 m² 0 m² 0 m² 4 427 m² 4 427 m²
Locaux 5 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 427 m² 0 m² 977 m²
Total 5 404 m² 0 m² 4 427 m² 0 m² 4 427 m² 0 m² 5 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
Collectifs hors résidence 160

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
159 1 - - - - 160
99,4 % 0,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE METROPOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812407757
SIRET
81240775700010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 logements en collectif, pour 4 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Place Salvador Allende, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE METROPOLE et accordée le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 159 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091500010, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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