Permis de construire Mixte N° 0590091400050

Permis de construire n° 0590091400050 à Villeneuve-d'Ascq pour 209 m² de logement et locaux, 16 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 0590091400050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091400050, délivré le 3 mars 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Pasteur.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MS470. Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-176 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
29/08/2016
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MS470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 751 m² 0 m² 110 m² 176 m² 209 m² -275 m² 476 m²
Total 751 m² 0 m² 209 m² 176 m² 209 m² -176 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 751 m² 0 m² 0 m² 176 m² 209 m² -385 m² 366 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
dont Entrepôt 652 m² 0 m² 0 m² 176 m² 110 m² -286 m² 366 m²
Total locaux 751 m² 0 m² 110 m² 176 m² 209 m² -275 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091400050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 29/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Pasteur, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091400050, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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