Permis de construire Logement N° 0590091400053

Permis de construire n° 0590091400053 à Villeneuve-d'Ascq pour 7 909 m² de logement, 6 Cite Universitaire Res Gal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 0590091400053

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091400053 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé 6 Cite Universitaire Res Gal. LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 713 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 302 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 295 T1, 6 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PB122, PB130. Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 713 m²

Surface créée

7 909 m²

Variation nette

+7 909 m²

Surface totale après

7 909 m²

Logements créés

302

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PB122 PB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 302 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 909 m² 7 909 m²
Total 0 m² 7 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 909 m² 7 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 302
Logements collectifs 302
En résidence 302

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
295 6 - 1 - - 302
97,7 % 2,0 % - 0,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091400053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 logements en collectif, pour 7 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Cite Universitaire Res Gal, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et accordée le 21 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 295 T1, 6 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091400053, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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