Déclaration préalable Locaux N° 05826715C0013

Déclaration préalable n° 05826715C0013 à Saint-Saulge pour 123 m² de locaux, 13 Rue Du Champ De Foire

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier DP n° 05826715C0013

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saulge (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05826715C0013 a été accordée le 5 septembre 2015, pour un projet situé 13 Rue Du Champ De Foire. La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A695. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saulge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saulge Code postal 58330 Identifiant INSEE 58267
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Locaux 178 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 301 m²
Total 301 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 178 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 301 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 301 m²
Total locaux 178 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
398824714
SIRET
39882471400016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)

Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05826715C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Champ De Foire, à Saint-Saulge (58330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE et accordée le 5 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826715C0013, déposé en mairie de Saint-Saulge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Saulge

Autres types d'autorisations à Saint-Saulge