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Permis de construire Locaux N° 05826716C0005

Permis de construire à Saint-Saulge pour 69 m² de locaux - 5 Fbg De Premery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Fbg De Premery, Saint-Saulge (58330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT SAULGE DISTRIBUTION et accordé le 28 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826716C0005, instruit par la commune de Saint-Saulge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 05826716C0005

Demandeur

SAINT SAULGE DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05826716C0005, délivré le 28 décembre 2016 à Saint-Saulge (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Fbg De Premery, Saint-Saulge (58330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT SAULGE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D751, 0D882, 0A1129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 674 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Saulge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D751 0D882 0A1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saulge Code postal 58330 Identifiant INSEE 58267
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	617 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	686 m²
Total	617 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	617 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	686 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT SAULGE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 348537135
SIRET: 34853713500017
Code APE (NAF): 47.11C - Supérettes
Localisation: SAINT-SAULGE (58330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05826716C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Fbg De Premery, Saint-Saulge (58330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT SAULGE DISTRIBUTION et accordé le 28 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05826716C0005, instruit par la commune de Saint-Saulge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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