Déclaration préalable n° 05826714C0017 à Saint-Saulge pour 27 m² de locaux, Pl Place De L Hotel De Ville
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier DP n° 05826714C0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAULGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 janvier 2015 à Saint-Saulge (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05826714C0017 porte sur un projet situé Pl Place De L Hotel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SAULGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A719. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saulge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulge Code postal 58330 Identifiant INSEE 58267
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 371 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 398 m² |
| Total | 1 371 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 371 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 398 m² |
| Total locaux | 1 371 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAULGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215802679
- SIRET
- 21580267900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAULGE (58330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAULGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05826714C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |