Permis de construire Logement N° 05821424N0007

Permis de construire n° 05821424N0007 à Pougues-les-Eaux pour 127 m² de logement, Rue Du Bois Paillard Priez

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 05821424N0007

Demandeur

GAEC DUDRAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bois Paillard Priez, le permis de construire n° 05821424N0007 a été délivré le 8 juillet 2024 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DUDRAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL231. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougues-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/09/2024
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Priez

Territoires administratifs

Commune
Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DUDRAGNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404069270
SIRET
40406927000019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
POUGUES LES EAUX (58320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05821424N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 11/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Paillard Priez, à Pougues-les-Eaux (58320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DUDRAGNE et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821424N0007, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

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