Permis de construire à Nevers pour 3 004 m² de logement - 5 Place Guy Coquille
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 novembre 2023 · Dossier PC n° 05819423N0028 · Demandeur : PLACE GUY-COQUILLE S.A.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05819423N0028, délivré le 15 novembre 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Place Guy Coquille, Nevers (58000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLACE GUY-COQUILLE S.A.S.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK274.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nevers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 039 m² | 5 m² | 1 036 m² | 76 m² | 0 m² | 965 m² | 2 004 m² |
| Locaux | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 036 m² | 0 m² | 1 000 m² |
| Total | 3 145 m² | 5 m² | 1 036 m² | 146 m² | 1 036 m² | 0 m² | 3 004 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819423N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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