Permis de construire n° 05819423N0028 à Nevers pour 1 041 m² de logement, 5 place Guy Coquille
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 05819423N0028
Demandeur
PLACE GUY-COQUILLE S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05819423N0028, délivré le 15 novembre 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 place Guy Coquille. Le projet est porté par le marchand de biens PLACE GUY-COQUILLE S.A.S..
Ce permis de construire porte sur la création de 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 036 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 360 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 274. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Guy Coquille, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 1 036 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 3 145 m² à 3 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 039 m² | 5 m² | 1 036 m² | 76 m² | 0 m² | 965 m² | 2 004 m² |
| Locaux | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 036 m² | -1 106 m² | 1 000 m² |
| Total | 3 145 m² | 5 m² | 1 036 m² | 146 m² | 1 036 m² | -141 m² | 3 004 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PLACE GUY-COQUILLE S.A.S., une SAS basée à Nevers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PLACE GUY-COQUILLE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912525474
- SIRET
- 91252547400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819423N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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