Permis de construire Logement N° 05819423N0028

Permis de construire n° 05819423N0028 à Nevers pour 1 041 m² de logement, 5 Place Guy Coquille

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 05819423N0028

Demandeur

PLACE GUY-COQUILLE S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819423N0028, délivré le 15 novembre 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Place Guy Coquille. Le projet est porté par PLACE GUY-COQUILLE S.A.S..

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

3 145 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

-141 m²

Surface totale après

3 004 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 039 m² 5 m² 1 036 m² 76 m² 0 m² 965 m² 2 004 m²
Locaux 2 106 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 036 m² -1 106 m² 1 000 m²
Total 3 145 m² 5 m² 1 036 m² 146 m² 1 036 m² -141 m² 3 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACE GUY-COQUILLE S.A.S.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912525474
SIRET
91252547400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819423N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Place Guy Coquille, à Nevers (58000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLACE GUY-COQUILLE S.A.S. et accordé le 15 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819423N0028, déposé en mairie de Nevers.

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