La déclaration préalable n° 05819421N0147 a été accordée le 18 juin 2021 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue Jeanne d'Arc. SCI JEANNE D'ARC est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 660 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 17. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jeanne d'Arc, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/06/2021

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 660 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 78 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	78 m²
Total	78 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	78 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JEANNE D'ARC, dont l'adresse déclarée est à Fourchambault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JEANNE D'ARC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823873302
SIRET: 82387330200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: FOURCHAMBAULT (58600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05819421N0147
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	18/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jeanne d'Arc à Nevers (58000)

L’autre dossier recensé rue Jeanne d'Arc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05819413N0014 Locaux Commencé

22 rue Jeanne d'Arc

Nevers (58000)

Extension sans transformation

27/08/2013 184 m² SDP ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nevers

PC n°05819421N0014 Logement Commencé

rue Maurice Javillier

Nevers (58000)

Nouvelle construction

28 mai 2021 149 m² SDP

PC n°05819421N0003 Logement Terminé

7 rue Saint-Genest

Nevers (58000)

Transformation sans extension

01 juin 2021 220 m² SDP SCI DE L'OPALINE

DP n°05819421N0156 Locaux Autorisé

3 rue du Petit Mouesse

Nevers (58000)

Extension sans transformation

07 juin 2021 18 m² SDP ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE

DP n°05819421N0165 Locaux Autorisé

Le Vernais

Nevers (58000)

Extension sans transformation

24 juin 2021 483 m² SDP

PC n°05819421N0004 Logement Terminé

rue du 13Eme de Ligne Site Cobalt

Nevers (58000)

Transformation avec extension

02 juil. 2021 1 161 m² SDP STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

DP n°05819421N0179 Logement Autorisé

3 rue du Docteur Bornet

Nevers (58000)

Transformation sans extension

06 juil. 2021 100 m² SDP

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