Permis de construire n° 05819421N0003 à Nevers pour 220 m² de logement, 7 rue Saint-Genest
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 05819421N0003
Demandeur
SCI DE L'OPALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05819421N0003, délivré le 1 juin 2021 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue Saint-Genest. SCI DE L'OPALINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 220 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 230. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Genest, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 1 | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'OPALINE, une société civile basée à Magny-Cours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'OPALINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 891593089
- SIRET
- 89159308900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAGNY-COURS (58470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819421N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 24/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Genest à Nevers (58000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Genest depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.