Déclaration préalable n° 05814925A0016 à Luzy pour 9 m² de locaux, 4 Rue Du Matrait Champ Balard
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier DP n° 05814925A0016
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mai 2025 à Luzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05814925A0016 porte sur un projet situé 4 Rue Du Matrait Champ Balard. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Balard
Territoires administratifs
- Commune
- Luzy Code postal 58170 Identifiant INSEE 58149
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255801185
- SIRET
- 25580118500018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05814925A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |