Permis de construire Mixte N° 05808223A0002

Permis de construire n° 05808223A0002 à Corancy pour 279 m² de logement et locaux, 0007 Rue Du Village

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 05808223A0002

Demandeur

COMMUNE DE CORANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0007 Rue Du Village, le permis de construire n° 05808223A0002 a été délivré le 22 novembre 2023 à Corancy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE CORANCY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD119. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD26 AD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corancy Code postal 58120 Identifiant INSEE 58082
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 603 m² 25 m² 0 m² 197 m² 236 m² -408 m² 195 m²
Locaux 0 m² 18 m² 236 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 603 m² 43 m² 236 m² 197 m² 236 m² -154 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 236 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Hôtels 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 236 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORANCY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215800822
SIRET
21580082200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CORANCY (58120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808223A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0007 Rue Du Village, à Corancy (58120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORANCY et accordé le 22 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808223A0002, déposé en mairie de Corancy.

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