Déclaration préalable n° 05805514N0001 à Champvert pour 7 m² de locaux, 19 21 Rue Lucien Perreimond
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 5 mars 2014
Dossier DP n° 05805514N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05805514N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2014 à Champvert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 21 Rue Lucien Perreimond.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champvert Code postal 58300 Identifiant INSEE 58055
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 201 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 208 m² |
| Total | 345 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 208 m² |
| Total locaux | 201 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPVERT (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805514N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |