Permis de construire n° 05805524C0004 à Champvert pour 50 m² de locaux, Rue Lucien Perreimond
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 05805524C0004
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2025 à Champvert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05805524C0004 porte sur un projet situé Rue Lucien Perreimond. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPVERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1546. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champvert Code postal 58300 Identifiant INSEE 58055
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 307 m² |
| Total | 257 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 307 m² |
| Total locaux | 257 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800558
- SIRET
- 21580055800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPVERT (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805524C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |