Permis de construire n° 05805514N0006 à Champvert pour 2 384 m² de locaux, Le Page -Le Longin-Le Grand Champs
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 05805514N0006
Demandeur
GAEC HOAREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Page -Le Longin-Le Grand Champs, le permis de construire n° 05805514N0006 a été délivré le 22 octobre 2014 à Champvert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC HOAREAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C456, 0C455, 0C454. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Page -Le Longin-Le Grand Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Champvert Code postal 58300 Identifiant INSEE 58055
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
| Total | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HOAREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317627214
- SIRET
- 31762721400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPVERT (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805514N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |