Déclaration préalable à Veckring pour 495 m² de locaux - 11 Grand Rue
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 18 juillet 2016 · Dossier DP n° 05770416N0001 · Demandeur : MOSELIS OPH MOSELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05770416N0001, accordée le 18 juillet 2016 à Veckring (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Grand Rue, Veckring (57920). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MOSELIS OPH MOSELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0373.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Veckring
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 495 m² |
| Total | 495 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 495 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 320 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 495 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05770416N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57704 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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