Permis de construire n° 05770416N0003 à Veckring pour 96 m² de locaux, Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 05770416N0003
Demandeur
COMMUNE DE VECKRING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veckring (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05770416N0003 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé Grand'rue. Le projet est porté par COMMUNE DE VECKRING.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14124. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veckring sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Veckring
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veckring Code postal 57920 Identifiant INSEE 57704
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VECKRING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707043
- SIRET
- 21570704300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VECKRING (57920)
Autres dossiers de COMMUNE DE VECKRING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05770416N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57704 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |