La déclaration préalable n° 05766522V0008 a été accordée le 21 avril 2022 à Tenteling (Moselle, Grand Est), à l'adresse 0022 rue Principale.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 284 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 261. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Tenteling, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tenteling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 284 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 m²	17 m²	17 m²
dont Entrepôt	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	17 m²	17 m²	17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05766522V0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Tenteling (57980)

L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05766521V0012 Logement Commencé

1 rue Principale

Tenteling (57980)

Transformation avec diminution

16/02/2022 641 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tenteling

PC n°05766521V0013 Logement Autorisé

rue de Forbach

Tenteling (57980)

Nouvelle construction

03 mars 2022 149 m² SDP

PC n°05766521V0009 Locaux Autorisé

rue du Grauberg

Tenteling (57980)

Extension sans transformation

08 mars 2022 116 m² SDP LE MOULIN

PC n°05766522V0001 Locaux Commencé

0054 rue du Grauberg

Tenteling (57980)

Nouvelle construction

11 avr. 2022 41 m² SDP

PC n°05766522V0003 Logement Autorisé

23 rue de la Fontaine

Tenteling (57980)

Extension sans transformation

17 juil. 2022 76 m² SDP

PC n°05766522V0005 Logement Commencé

0010 rue de Forbach

Tenteling (57980)

Nouvelle construction

07 oct. 2022 134 m² SDP

PC n°05766522V0006 Logement Autorisé

Uber Dem Kirchweg

Tenteling (57980)

Nouvelle construction

06 janv. 2023 144 m² SDP

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Permis de démolir à Tenteling

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