Permis de construire Logement N° 05766522V0003

Permis de construire n° 05766522V0003 à Tenteling pour 76 m² de logement, 23 rue de la Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2022

Dossier PC n° 05766522V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2022 à Tenteling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766522V0003 porte sur un projet situé 23 rue de la Fontaine.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 004 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 363. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Tenteling, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2022
2
Autorisation
17/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tenteling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 004 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.

La surface de plancher passe de 125 m² à 201 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 201 m²
Total 125 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 201 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEBLING (57980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766522V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juillet 2022
Date de dépôt 17/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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