Permis de construire Logement N° 05766522V0003

Permis de construire n° 05766522V0003 à Tenteling pour 76 m² de logement, 23 Rue De La Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2022

Dossier PC n° 05766522V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2022 à Tenteling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766522V0003 porte sur un projet situé 23 Rue De La Fontaine.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03363. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tenteling.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tenteling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 201 m²
Total 125 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEBLING (57980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766522V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De La Fontaine, à Tenteling (57980).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766522V0003, déposé en mairie de Tenteling.

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