Permis de construire Logement N° 05766521V0012

Permis de construire n° 05766521V0012 à Tenteling pour 641 m² de logement, 0001 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 05766521V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0001 Rue Principale, le permis de construire n° 05766521V0012 a été délivré le 16 février 2022 à Tenteling (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0225. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tenteling.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tenteling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tenteling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57665
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 724 m² 46 m² 595 m² 129 m² 595 m² -83 m² 641 m²
Total 724 m² 46 m² 595 m² 129 m² 595 m² -83 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TENTELING (57980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766521V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0001 Rue Principale, à Tenteling (57980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766521V0012, déposé en mairie de Tenteling.

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