Permis de construire Locaux N° 05766316M0007

Permis de construire n° 05766316M0007 à Talange pour 320 m² de locaux, Zone De La Ponte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 février 2017

Dossier PC n° 05766316M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766316M0007 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2017 à Talange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zone De La Ponte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0210, 0211, 0212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 336 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Talange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0210 0211 0212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talange Code postal 57525 Identifiant INSEE 57663
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766316M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone De La Ponte, à Talange (57525).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766316M0007, déposé en mairie de Talange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Talange

Autres types d'autorisations à Talange