Permis de construire Locaux N° 05763024V0017

Permis de construire n° 05763024V0017 à Sarrebourg pour 43 m² de locaux, 16 Rue De L'europe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 05763024V0017

Demandeur

EL BARRIO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De L'europe, le permis de construire n° 05763024V0017 a été délivré le 21 novembre 2024 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est). La demande émane de EL BARRIO IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04135, 04148, 04180. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 992 m²

Surface existante avant

1 421 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04135 04148 04180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 1 378 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 421 m²
Total 1 421 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 438 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 481 m²
Autres activités 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m²
dont Entrepôt 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m²
Total locaux 1 378 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EL BARRIO IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880453105
SIRET
88045310500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
SARREBOURG (57400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763024V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De L'europe, à Sarrebourg (57400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EL BARRIO IMMO et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763024V0017, déposé en mairie de Sarrebourg.

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