Permis de construire Mixte N° 05762019P0009

Permis de construire n° 05762019P0009 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 773 m² de logement et locaux, 5 Rue De Briey

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 juillet 2019

Dossier PC n° 05762019P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Briey, le permis de construire n° 05762019P0009 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2019 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, dont 4 individuels et 10 collectifs. La surface se répartit entre 707 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 02160, 02408, 02411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02160 02408 02411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 707 m² 0 m² 160 m² 0 m² 547 m² 707 m²
Locaux 125 m² 66 m² 0 m² 125 m² 0 m² -59 m² 66 m²
Total 285 m² 773 m² 0 m² 285 m² 0 m² 488 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 66 m² 0 m² 125 m² 0 m² -59 m² 66 m²
Total locaux 125 m² 66 m² 0 m² 125 m² 0 m² -59 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 4
Logements collectifs 10
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KUNTZIG (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762019P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (4 individuels, 10 collectifs), pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Briey, à Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 707 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762019P0009, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

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