Permis de construire n° 05760621S0044 à Saint-Avold pour 233 m² de locaux, 24 rue du Gros Hetre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 05760621S0044
Demandeur
ANGERMULLER S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2022 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760621S0044 porte sur un projet situé 24 rue du Gros Hetre. Le dossier a été déposé par ANGERMULLER S.A..
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 047 m², le programme représente 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 41 13, 41 14, 41 17. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 047 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 233 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 207 m² d'industrie et 26 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 668 m² à 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 233 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 136 m² | 804 m² |
| Total | 668 m² | 233 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 136 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 668 m² | 233 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 136 m² | 804 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 26 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 16 m² | 172 m² |
| dont Industrie | 87 m² | 207 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 120 m² | 207 m² |
| dont Entrepôt | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² |
| Total locaux | 668 m² | 233 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 136 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGERMULLER S.A., une société anonyme (SA) basée à Saint-Avold.
Demandeur
ANGERMULLER S.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 655881100
- SIRET
- 65588110000011
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760621S0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |