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Permis de construire Logement N° 05755615S0016

Permis de construire à Puttelange-aux-Lacs pour 120 m² de logement - 5 Rue Wilson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Wilson, Puttelange-aux-Lacs (57510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ART & GO et accordé le 7 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755615S0016, instruit par la commune de Puttelange-aux-Lacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 05755615S0016

Demandeur

SCI ART & GO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05755615S0016, délivré le 7 mars 2016 à Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Wilson, Puttelange-aux-Lacs (57510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ART & GO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0989.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	120 m²	120 m²	120 m²	120 m²
Locaux	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Total	240 m²	120 m²	120 m²	240 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ART & GO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485191340
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUTTELANGE AUX LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05755615S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Wilson, Puttelange-aux-Lacs (57510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ART & GO et accordé le 7 mars 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755615S0016, instruit par la commune de Puttelange-aux-Lacs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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