Déclaration préalable n° 05746323X1462 à Metz pour 1 m² de locaux, 16 Rue De La Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier DP n° 05746323X1462
Demandeur
LE M-TISS CAFE LITTERAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De La Fontaine, la déclaration préalable n° 05746323X1462 a été accordée le 1 février 2024 à Metz (Moselle, Grand Est). LE M-TISS CAFE LITTERAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 27215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 73 m² |
| Total | 72 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 73 m² |
| Total locaux | 72 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE M-TISS CAFE LITTERAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840933774
- SIRET
- 84093377400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MAIZIERES-LES-METZ (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746323X1462 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |