Permis de construire Locaux N° 05746323X0101

Permis de construire n° 05746323X0101 à Metz pour 459 m² de locaux, 48 Avenue Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 05746323X0101

Demandeur

VILLA MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746323X0101 a été délivré le 30 janvier 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 48 Avenue Foch. VILLA MADELEINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3054. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

459 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
30/01/2024
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² -459 m² 204 m²
Locaux 98 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 557 m²
Total 761 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 508 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 508 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA MADELEINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917820268
SIRET
91782026800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746323X0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Avenue Foch, à Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA MADELEINE et accordé le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746323X0101, déposé en mairie de Metz.

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